JORF n°141 du 19 juin 1997

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à MM. Dominique Lefebvre,
directeur du cabinet, Frédéric Scanvic, directeur adjoint du cabinet pour la culture, Marc Nicolas, directeur adjoint du cabinet pour la communication, et Franck Hébert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à MM. Dominique Lefebvre,

directeur du cabinet, Frédéric Scanvic, directeur adjoint du cabinet pour la culture, Marc Nicolas, directeur adjoint du cabinet pour la communication, et Franck Hébert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.