JORF n°147 du 26 juin 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : << M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé >>, lire : << M. le médecin en chef Luc de Cacqueray-Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé >>.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : << M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé >>, lire : << M. le médecin en chef Luc de Cacqueray-Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé >>.