JORF n°141 du 19 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 9 des statuts de l'association Parabole formation :
Un poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire de l'éducation nationale en service détaché auprès de Parabole formation.
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de police et au siège de l'association, 30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.

EST APPROUVEE LA DISPOSITION SUIVANTE INSEREE A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PARABOLE FORMATION: UN POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE PARABOLE FORMATION.

CETTE DISPOSITION STATUTAIRE PEUT ETRE CONSULTEE A LA PREFECTURE DE POLICE ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION,30-32 BOULEVARD DE VAUGIRARD,75015 PARIS.