Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon une procédure analogues à celles prévues pour l'octroi de l'homologation initiale :

- dans le cas d'une modification permanente de l'enceinte ou de son aménagement, les pièces désignées à l'

article 2

du présent arrêté sont produites pour la partie d'ouvrage modifiée ;

- dans le cas d'une modification de l'environnement, les pièces, le cas échéant actualisées, énumérées à l'

article 3

du présent arrêté sont produites ainsi qu'un document précisant la nature de la modification (pièce 18).

Dans les deux cas, il est joint à la nouvelle demande une copie d'un registre d'homologation dont le contenu est déterminé à l'annexe II du présent arrêté.