Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
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JORF n°141 du 19 juin 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.