Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 août 1963 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent une rémunération unitaire, pour chaque émission, variable suivant la catégorie et le groupe de l'émission et selon les taux moyens budgétaires prévus au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1992

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