JORF n°140 du 18 juin 1992

Arrêté du 11 juin 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 juin 1992, est nommé au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Bories (Jean) ......................................................

(S.N.A.L.C.-C.S.E.N.).

EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE M. BORIES JEAN (SNALC-CSEN),2EME SUPPLEANT DE M. GOUY: M. ELEUCHE FREDERIC (SNALC-CSEN).