JORF n°162 du 14 juillet 1992

Arrêté du 11 juin 1992

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin 1992:

Sont nommés membres de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission:

a) En qualité de représentants de l'Etat:

M. Virol (Laurent), adjoint au directeur de la réglementation générale;

Mme Honoré (Brigitte), chef du groupement Terminaux à la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications;

M. Jouët (Gérard), adjoint au chef du groupement Terminaux à la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications,

ou leurs représentants.

b) En qualité de représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs d'équipements terminaux de télécommunications agréés, sur proposition de la fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise:

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Liste des représentants des associations de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications

Résumé Cette partie de l'arrêté indique les personnes nommées comme représentants des associations de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications.
Mots-clés : arrêté télécommunications représentants associations constructeurs équipements terminaux

M. Brabant (Jean-Pierre);
M. Andréa (Pierre);

M. Coquet (Pierre),
ou leurs représentants.
c) En qualité de représentants des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications agréés, sur proposition du syndicat des industries de télécommunications:
M. Jouan (René);
M. Demai (Louis-Philippe);

M. Ducloy (Patrick),
ou leurs représentants.

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d) En qualité de représentants des exploitants de réseaux de télécommunications, sur proposition de France Télécom:
Mme Navech (Michèle);
M. Kellerhals (Christian);

M. Gastou (Christian),
ou leurs représentants.

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M. Virol (Laurent) est nommé président de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission.
En cas d'empêchement de M. Virol, la présidence est assurée par Mme Honoré. Sont nommés membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission pour sa formation compétente pour les terminaux de radiocommunications publiques et assimilés:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
M. Devemy (Jean-François), sous-directeur des radiommunications à la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications;
M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du groupement réseaux et services à la sous-direction des radiocommunications de la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications;

M. Georgin (Gérard), chef du service national des radiocommunications,
ou leurs représentants.
b) En qualité de représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés:
Sur proposition de l'association des constructeurs installateurs de radio-téléphonie professionnelle:

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS:

INSTALLATEURS EN TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMISSION D'ADMISSION:

PRESIDENT M. VIROL LAURENT ET,EN CAS D'EMPECHEMENT,MME. HONORE.

INSTALLATEURS EN RADIOCOMMUNICATIONS DE LA COMMISSION D'ADMISSION POUR SES FORMATIONS COMPETENTES POUR:

LES TERMINAUX DE RADIOCOMMUNICATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES;LES INSTALLATIONS CONSTITUTIVES DE RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS.

PRESIDENTS DESDITES FORMATIONS: M. DEVEMY JEAN-FRANCOIS ET,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. JEANNERET.