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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des représentants des associations de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications
Résumé Cette partie de l'arrêté indique les personnes nommées comme représentants des associations de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications.
Mots-clés : arrêté télécommunications représentants associations constructeurs équipements terminaux
M. Brabant (Jean-Pierre);
M. Andréa (Pierre);
M. Coquet (Pierre),
ou leurs représentants.
c) En qualité de représentants des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications agréés, sur proposition du syndicat des industries de télécommunications:
M. Jouan (René);
M. Demai (Louis-Philippe);
M. Ducloy (Patrick),
ou leurs représentants.
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