JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 7. - L'arrêté du 24 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 24 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié, est abrogé.