JORF n°138 du 15 juin 1991

Arrêté du 11 juin 1991

SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN A L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DES CONSERVES DE CHAMPIGNONS "STRAW MUSHROOMS",ORIGINAIRES DE CHINE,DE LA MARQUE LONGEVITY BRAND ET PROVENANT DE L'USINE 854 M ET DU LOT Q 2 UP-900820.

IL SERA PROCEDE AU RETRAIT ET A LA DESTRUCTION DES CONSERVES EN CAUSE EN TOUS LIEUX OU ELLES SE TROUVENT.

LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT ET A LA DESTRUCTION DE CES CONSERVES SONT MIS A LA CHARGE DE L'IMPORTATEUR.

APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.