Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 169 du 17 juillet 2024, texte n° 16 :
L'arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française est complété de l'annexe suivante :