Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respect des stipulations de l'accord sur les risques ergonomiques
Résumé Les employeurs et salariés des industries électriques et gazières doivent suivre les règles pour les métiers dangereux pour le dos et les articulations.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques au sein de la branche des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé ainsi que les stipulations de l'avenant du 15 avril 2024 susvisé.
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