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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 19-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 19-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin