JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2021

Résumé L'article premier change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2021 > > Art. 19-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

N. Philippotin