JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article A. 4241-51-1,

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du 13 juin 2024, ses compléments et les pièces du dossier relatif à l'organisation d'un test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de respect des signaux de circulation pour les manœuvres olympiques

Résumé Pour les essais de navigation des Jeux Olympiques, les conducteurs n'ont pas à suivre les panneaux de circulation.

Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz