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Arrêté du 11 juillet 2024

dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024

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Dispense de respect des panneaux de circulation pour les essais olympiques

Résumé. Pendant les essais de navigation des Jeux Olympiques, les conducteurs n'ont pas à suivre les panneaux de circulation.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article A. 4241-51-1 (Signaux de navigation sur les voies intérieures),

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du 13 juin 2024, ses compléments et les pièces du dossier relatif à l'organisation d'un test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Dispense de respect des signaux de circulation pour les manœuvres olympiques

Résumé. Pour les essais de navigation des Jeux Olympiques, les conducteurs n'ont pas à suivre les panneaux de circulation.

Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024
Article 1
Article 2