Arrêté du 11 juillet 2024

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2024

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2024 est annulé.

L'arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

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