Arrêté du 11 juillet 2024

Article 2

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Article 2

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique : Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Athina ALEONARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Stéphane DONGNIVONG, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Vanessa GESLIN, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.

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Délégations de signature pour les opérations budgétaires et les documents Chorus DT

Résumé. Certains agents peuvent signer des papiers financiers et valider des documents spécifiques pour la santé et la solidarité

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique : Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Athina ALEONARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Stéphane DONGNIVONG, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Vanessa GESLIN, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.

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