JORF n°0191 du 19 août 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juillet 2022, l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
M. PETTEX-SORGUE (Franck) remplace M. GRANIER (Marc) ;
Mme FERRAND (Valérie) remplace M. KERENEUR (Romain).