JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification exceptionnelle des délais d'élevage et de mise en marché des vins de l'appellation Sauternes en 2022

Résumé Les vins Sauternes peuvent être vendus plus tôt cette année à cause du gel de l'année dernière.

A titre exceptionnel pour la récolte 2022 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, le chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Sauternes » est modifié comme suit :

- au b du 2° du IX, la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. » ;
- au 5° du IX, la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 30 juin de l'année qui suit celle de la récolte » est remplacée par la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 31 mars de l'année qui suit celle de la récolte ».


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel pour la récolte 2022 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, le chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Sauternes » est modifié comme suit :

- au b du 2° du IX, la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. » ;

- au 5° du IX, la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 30 juin de l'année qui suit celle de la récolte » est remplacée par la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur après le 31 mars de l'année qui suit celle de la récolte ».