Article 1
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Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme JUMEL, directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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