JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement du classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordinateur des régions Hauts-de-France et Ile-de-France

Résumé Le préfet des Hauts-de-France est chargé de coordonner les deux régions pour le parc naturel Oise Pays de France pendant dix ans.

Le préfet de la région des Hauts-de-France est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Hauts-de-France et Ile-de-France pour la mise en œuvre de la charte du parc naturel régional Oise Pays de France.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais