Arrêté du 11 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Le bureau du groupe désigne deux rapporteurs pour chaque candidature déclarée recevable.
Les rapporteurs ayant examiné, au cours des deux années précédentes, les dossiers de qualification d'un candidat au titre de la section, ne peuvent être désignés comme rapporteurs par le groupe pour ce même candidat.
Au moins un des deux rapporteurs ne doit pas être membre de la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées. Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes. Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature, le groupe procède à l'audition des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Procédure d'évaluation des candidatures universitaires

Résumé. L'article décrit comment les candidats à une qualification universitaire sont évalués par des rapporteurs, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et garantir un processus équitable.

Le bureau du groupe désigne deux rapporteurs pour chaque candidature déclarée recevable.
Les rapporteurs ayant examiné, au cours des deux années précédentes, les dossiers de qualification d'un candidat au titre de la section, ne peuvent être désignés comme rapporteurs par le groupe pour ce même candidat.
Au moins un des deux rapporteurs ne doit pas être membre de la section qui a refusé par deux fois l'inscription du candidat sur la liste de qualification aux fonctions postulées. Les présidents de groupe arrêtent les modalités de l'audition des candidats. Ces modalités doivent être identiques pour l'ensemble des candidats relevant d'un même groupe du Conseil national des universités ou du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et ne peuvent prévoir une durée d'audition inférieure à dix minutes. Les rapporteurs, qui peuvent recueillir sur les dossiers des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs, établissent des rapports écrits
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidature, le groupe procède à l'audition des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. La modification élargit le champ des disciplines de santé concernées par les modalités d'audition, en remplaçant 'médicales, odontologiques et pharmaceutiques' par 'de santé', tout en maintenant la durée minimale d'audition à dix minutes.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance