JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé à compter du 11 septembre 2018.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé à compter du 11 septembre 2018.