JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé à compter du 11 septembre 2018.


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L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé à compter du 11 septembre 2018.