JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 1

Article 1

Il est mis fin à la régie de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à compter du 11 septembre 2018.


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Version 1

Il est mis fin à la régie de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à compter du 11 septembre 2018.