JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2018 :
M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean), notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault) dont était titulaire M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2018 :

M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean), notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault) dont était titulaire M. PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean) est supprimé.