Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.