JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.