ANNEXE
LOGO CERTIFIANT LA MENTION « FAIT MAISON »
Le logo certifiant la mention « fait maison » est la propriété de l'Etat.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0161 du 13/07/2014, texte nº 15
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JORF n°0161 du 13 juillet 2014
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Version 1
ANNEXE
LOGO CERTIFIANT LA MENTION « FAIT MAISON »
Le logo certifiant la mention « fait maison » est la propriété de l'Etat.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0161 du 13/07/2014, texte nº 15