Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 11 juillet 2013, la durée du mandat des membres des comités techniques régionaux et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.