Arrêté du 11 juillet 2013

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, directrice des services douaniers, à Mme Céline Thiriot et M. Philippe Reynaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les douanes, comme des décisions et des engagements de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, directrice des services douaniers, à Mme Céline Thiriot et M. Philippe Reynaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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