Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 8 (VD)
Créé le 25 août 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 6 mars 2018art. 8 (VD)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 décembre 2018