Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 8 (VD)
Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 8 (VD)
Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 6 mars 2018art. 8 (VD)
En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance