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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification d'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner les sauts en école) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « parachutisme » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018

Est dispensé de la vérification d'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner les sauts en école) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « parachutisme » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance