Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 2011

Article 6

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 25 août 2011

Est dispensé de la vérification d'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « parachutisme » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 décembre 2018