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Arrêté du 11 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :
― être capable d'attester d'une pratique continue du parachutisme pendant quatre années comprenant au minimum huit cents sauts ;
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement dans le parachutisme d'une durée de six cents heures au minimum dans les quatre dernières années précédant l'entrée en formation.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national du parachutisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :
― être capable d'attester d'une pratique continue du parachutisme pendant quatre années comprenant au minimum huit cents sauts ;
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement dans le parachutisme d'une durée de six cents heures au minimum dans les quatre dernières années précédant l'entrée en formation.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national du parachutisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance