JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 1

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.