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Arrêté du 11 juillet 2011

pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9 164 euros le plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2011-2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 380-2 (Cotisation annuelle pour certaines personnes en France) et D. 380-4 (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 juin 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9 164 euros le montant du plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2011-2012.

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 9 164 euros pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011
Article 1
Article 2