JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2008 :
La démission de M. Gondard (Jean, Antoine, Marie), notaire à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Gondard et Gilles Gondard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), en remplacement de M. Gondard (Jean, Antoine, Marie).
M. Gondard (Jean, Antoine, Marie) et M. Gondard (Gilles, Jean, Antoine) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2008 :

La démission de M. Gondard (Jean, Antoine, Marie), notaire à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean Gondard et Gilles Gondard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), en remplacement de M. Gondard (Jean, Antoine, Marie).

M. Gondard (Jean, Antoine, Marie) et M. Gondard (Gilles, Jean, Antoine) sont nommés notaires associés.