JORF n°0168 du 20 juillet 2008

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, MM. Dominique Proutheau et Laurent Verroye, attachés d'administration, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Robert Farjot, attaché principal d'administration centrale, MM. Dominique Proutheau et Laurent Verroye, attachés d'administration, et Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises.