JORF n°0168 du 20 juillet 2008

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mmes Sophie Morin, agente contractuelle, Patricia Phené, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Sophie Morin, agente contractuelle, Patricia Phené, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises.