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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. Annexe, Sct. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION > >
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JORF n°0166 du 18 juillet 2008
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. Annexe, Sct. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION