Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 juillet 2006
Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Arrêté du 11 juillet 2006
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au mercredi 5 juillet 2017