Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2006, édition électronique, texte n° 90, au lieu de :
« ... Mlle De Bruyn (Philippe)... », lire : « ... M. De Bruyn (Philippe)... ».
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JORF n°186 du 12 août 2006
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Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2006, édition électronique, texte n° 90, au lieu de :
« ... Mlle De Bruyn (Philippe)... », lire : « ... M. De Bruyn (Philippe)... ».