JORF n°175 du 29 juillet 2005

Arrêté du 11 juillet 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 juillet 2005, sont nommés au titre de l'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :
En qualité de membre titulaire : M. le docteur de Lassence (Arnaud), représentant la Coordination médicale hospitalière, en remplacement de M. le docteur Pelloux (Patrick) ;
En qualité de membre suppléant : M. le docteur Nazac (André), représentant la Coordination médicale hospitalière, en remplacement de M. le docteur de Lassence (Arnaud).