JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.