JORF n°167 du 19 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Jaeger (Pierre, André) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Jaeger (Pierre, André) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office créé.