Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
La démission de M. Maille (Jean-Pierre, Gabriel, Louis), notaire à la résidence de La Chapelle-en-Vercors (Drôme), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de La Chapelle-en-Vercors (Drôme) dont était titulaire M. Maille (Jean-Pierre, Gabriel, Louis) est supprimé ;
La société civile professionnelle Sylvie Chef d'Hôtel-Dieval et Marc Dieval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.