Arrêté du 11 juillet 2001

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2001

L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2001

Source : Légifrance