Arrêté du 11 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2001 · Dernière version le 5 août 2005

Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article 12 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du samedi 21 juillet 2001 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance