JORF n°169 du 24 juillet 2001

Art. 5. - Le titre du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « et à la fourniture du service téléphonique au public ».


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Art. 5. - Le titre du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « et à la fourniture du service téléphonique au public ».