Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 juillet 2001, la composition de la Commission nationale de répartition aux commerçants et artisans âgés est modifiée comme suit :

Président : M. Daniel Giltard, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Henri Mégier, conseiller d'Etat honoraire.

Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Gérard Mallet, membre titulaire, en remplacement de M. Claude Vignon ;

M. Marcel Passavant, membre suppléant, en remplacement de M. Jean Roussillon.