JORF n°166 du 20 juillet 2001

IX. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (49100 Angers)

Protocole d'accord de décembre 2000 et avenant du 22 juin 2001 de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public gestionnaire du centre d'aide par le travail de l'Argerie (49370) au Louroux-Béconnais relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.


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Version 1

IX. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (49100 Angers)

Protocole d'accord de décembre 2000 et avenant du 22 juin 2001 de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public gestionnaire du centre d'aide par le travail de l'Argerie (49370) au Louroux-Béconnais relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.